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19 mai 2010 3 19 /05 /mai /2010 17:43

ps.jpgLes socialistes français, du moins ceux qui dirigent actuellement le parti, sont cohérents avec leur vision de la société. En résumé par ses propositions, le PS est cohérent avec l’aléatoire car à un problème structurel, il répond comme d’habitude avec des solutions conjoncturelles.

 

Cohérence avec une vision de la société qu’ils sont les derniers à défendre en Europe.

 

Celle du refus de la réalité de la société telle qu’elle est aujourd’hui: celle de la mondialisation des échanges économiques à l’heure d’internet,  celle de l’émergence des pays en voie de développement avec leur compétitivité et leur puissance économique, celle de l’allongement de la vie grâce aux progrès de la science. Ils en sont toujours à une conception étatique et collective digne du Congrès de Tours de 1920 où la lutte des classes faisait son succès et en dénonçant à la vindicte « les riches », sans trop savoir d’ailleurs où mettre la limite du niveau et du type de revenu ou du patrimoine  

 

 De ce fait ils  veulent distribuer ce qu’ils n’ont pas en privilégiant une société de loisirs et de bien-être (le fameux « care ») avant de s’en donner les moyens par le travail et la création de richesses. Sous leur gestion, ce fût successivement la retraite à 60 ans alors que l’on savait parfaitement que la pyramide des âges était défavorable pour les équilibres sociaux, la 5ème semaine de congés payés qui a diminué automatiquement la création de richesses et le PIB, enfin les 35h qui, outre la charge économique que cela représente toujours, à consister à dévaloriser l’idée de l’effort et du  travail. Les droits « acquis » n’ont de sens que s’ils correspondent à leur époque et, sans les remettre en cause, nécessitent parfois des adaptations.

 

Pour les retraites, les propositions du PS pour équilibrer le régime des retraites s’appuient donc principalement sur des recettes nouvelles conjoncturelles rejetant à plus tard la réponse à la problématique structurelle et principale : celle de l’allongement de la durée de la vie et le déséquilibre entre le nombre d’actifs et celui des retraités. Comme d’habitude au PS, sur les questions de fond, il est urgent d’attendre.

 

Seule concession passée inaperçue  "l'incitation pour ceux qui le peuvent et le souhaitent à travailler plus longtemps". Avec ce dispositif, le PS tourne une page. Il entérine les précédentes réformes de la retraite, et notamment la loi Fillon de 2003, qui avait harmonisé à 40 ans les durées de cotisations pour le public et le privé, que jusqu'à l'élection présidentielle de 2007 il envisageait purement et simplement d'abroger.

 

Alors nous avons un catalogue à la Prévert de taxations et d’augmentation des prélèvements obligatoires. Et curieusement, tout en dénonçant les riches, les socialistes comptent sur eux pour être suffisamment riches pour que les recettes soient suffisantes.

 

Taxer les stocks-options et autres bonus... Oui, mais que deviendront les recettes si ce type de rémunération dans les entreprises disparaît justement à cause de leur taxation ?

Taxer les bénéfices des banques… Oui, mais peut-on durablement compter sur des recettes qui peuvent évoluer considérablement d’une année sur l’autre en fonction de la conjoncture internationale ?

Taxer le capital… Oui, mais si ce capital part un peu plus à l’étranger du fait de la taxation ou plus simplement si la croissance n’est pas à la hauteur ?

 

En fait, le PS va taxer lourdement les salariés à travers l’intéressement et la participation (de 4 à 20%) l’augmentation des cotisations sur les salaires (1% de plus en 10 ans),  mettant ainsi en cause  un pouvoir d’achat fragile.

Il en sera de même pour les entreprises avec l’augmentation sur les salaires (également 1% sur 10 ans) et l’augmentation de la nouvelle taxe intérieure sur la valeur ajoutée, mettant un plus à mal leur compétitivité.

 

Cette double taxation du travail est-elle raisonnable pour la croissance ? Si malgré tout il fallait augmenter les prélèvements pour l'équilibre des comptes, une TVA sociale de 1% serait certainement plus judicieuse.

 

Reste le taux d’emploi des jeunes et des seniors.. La formation professionnelle est certainement une bonne réponse et il y aura probablement consensus avec le gouvernement ainsi qu' à propos de la prise en compte de la pénibilité. En refusant d’aborder la question de l’allongement  de l’âge légal du départ à la retraite, le PS joue les autruches et c’est de plus un message négatif vis-à-vis du patronat sur l’emploi des seniors que les socialistes envoient. L’argument à propos des personnes ayant commencé très tôt le travail ne tient pas car il sera de moins en moins valable et peut être résolu par la loi.

 

Le PS a toujours privilégié l’impôt et la taxation pour résoudre les problèmes d’équilibre financier des comptes publics. Avec ses propositions pour les retraites, il ne déroge pas à la règle.

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21 février 2010 7 21 /02 /février /2010 20:59

personnes-agees.jpgDepuis 20 ans on en parle. Depuis 20 ans les rapports se sont succédés dont le premier fût le Livre Blanc de Michel Rocard. Depuis 20 ans diverses mesures ont été adoptées pour colmater les brèches mais sans s’attaquer, aux questions de fond tant le sujet est difficile.

 

Les trois principales lois traitant de la question ont été dernièrement celles de 1993 sous le gouvernement Balladur qui a modifié pour le privé les conditions de calcul des retraites puis sous le gouvernement Fillon en 2003 l’alignement public /privé pour la durée de cotisations, enfin en 2008 la fin des principaux régimes spéciaux ceux-là même qui avaient valu des manifestations et une crise sociale en 1995 sous le gouvernement Juppé. La gauche  en a parlé entre 1997 et 2002 sous le gouvernement Jospin mais comme d’habitude n’a rien fait.

 

Cette longue période aura néanmoins eu pour mérite de faire comprendre aux français que si nous voulions garder un système de retraite par répartition basé sur la solidarité entre les générations, une réforme profonde était nécessaire.

 

A sa création, le système des retraites était financé par plus de 3,5 salariés pour un retraité avec une durée de vie de 70 ans quand on partait à la retraite à 65 ans pour le régime général quelque soit l’âge de son entrée dans la vie active.

Aujourd’hui les données de base sont claires :

- en moyenne, on rentre plus tard dans la vie active

- la retraite a été ramenée de 65 ans à 60 ans par François Mitterrand,  même si depuis, il est nécessaire d’avoir plus de 40 ans de cotisation pour la toucher à taux plein.

- l’allongement de la vie s’est amélioré de plus d’une dizaine d’années

- conséquence : il y a à peine 2 salariés pour financer un retraité.

 

Le Président a posé ses conditions : pas de diminution des pensions, pas d’augmentation des cotisations. S’il me parait évident de respecter la première, la deuxième doit se discuter du moins dès que la crise économique et sociale sera derrière nous, je pense au transfert qui avait été envisagé entre la cotisation chômage et celle des retraites. Par ailleurs, je crois que l’on ne pourra s’exonérer également d’élargir les bases de cotisations. Reste deux critères : l’âge légal de départ à la retraite et la durée de cotisation pour une retraite à taux plein. Les syndicats s’arc-boutent sur la retraite à 60 ans et pourtant tous les pays européens y compris ceux gérés par la gauche ont pris des mesures difficiles mais indispensables.

 

Les français sont prêts à accepter cette réforme sous plusieurs conditions :

- que la réforme soit équitable

- que la pénibilité du travail soit prise en compte

- que les entreprises n’utilisent plus le licenciement économique et les pré-retraites pour les seniors comme variable d’ajustement de leur masse salariale.

- que les systèmes public/privé se rapprochent, certes sur une longue période

- que les derniers systèmes spéciaux soient sur la table des négociations y compris celui des parlementaires.

- que les salariés soient informés chaque année  et tout au long de leur carrière, de leur situation


Et si on faisait un système clair par points à l'identique des caisses complémentaires?.. Révolution ? Pourquoi pas !! 


Enfin, la question de la dépendance du 4ème âge doit également s’inscrire dans cette réforme
. Pour ma part, j’ai déjà suggéré que les personnes âgées, ayant une retraire confortable (par exemple à partir de 2000 € par mois par personne)  cotisent à une caisse chargée de financer en partie cette dépendance. Personnellement je suis prêt à faire cet effort.

 

Comme l’on dit : «  C’est au pied du mur que l’on voit le maçon ». Cela n’a jamais été aussi vrai.. Mais nous aurons certainement l’occasion d’en reparler prochainement.

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22 octobre 2008 3 22 /10 /octobre /2008 21:27

Après celle de 1982, la loi constitutionnelle de 2003 puis les lois organiques de 2003/2004 se sont arrêtées au milieu du gué de la décentralisation en n’abordant pas la restructuration  nécessaire de nos collectivités en simplifiant le nombre des niveaux de responsabilités avec une nouvelle organisation territoriale.

 

Ancien élu de la ville nouvelle de Marne la Vallée, je puis vous dire que l'imbroglio est total et les responsabilités incompréhensibles. Alors tout le monde s'adresse au Maire qui n'en peut....Entre la commune, le Syndicat d’Agglomération Nouvelle, les Syndicats intercommunaux, le Conseil Général, le Conseil Régional, les organismes d'Etat et même l'Europe, le maquis  des responsabilités est infranchissable pour le commun des administrés. Et ce qui se passe à Marne la Vallée est à l’identique dans toute la France où l’on trouve d’autres structures comme les communautés urbaines pour les grandes villes, les communautés d’agglomération ou de communes ailleurs, ou les Pays pour les zones rurales.

 

Cela a pour conséquence notamment:

- des pertes de temps et d'énergie énormes pour l'usager comme pour les collectivités

- une dilution des responsabilités

- une administration paperassière démultipliée lors de la constitution des dossiers et pour l'obtention des financements croisés: autant de fois le même dossier que de responsables et de financeurs...et donc des surcoûts énormes et une lourdeur décisionnelle dans le temps

- le non respect des territoires de compétence s'est peu à peu développé, les élus trouvant toujours de bons prétextes pour étendre leurs actions dans un but électoral avec un surcoût des finances locales.

- un accroissement énorme des personnels de la fonction territoriale alors que les fonctionnaires d’Etat ne diminuaient pas malgré les transferts de compétence

-  les deux derniers points entraînant de facto, avec un désengagement constant de l’Etat (de droite comme de gauche) une inflation de l’imposition locale

 

J’estime que si une réforme est indispensable, c’est bien celle-là. Et tout le monde s’accorde sur les objectifs à atteindre:

- simplifier les niveaux administratifs et redéfinir les compétences de chaque entité

- affecter des ressources fiscales propres à chaque entité pour les rendre moins dépendant de l’Etat et accroître la responsabilité des élus. Et qu’on en finisse enfin avec cette excuse perpétuelle du désengagement de l’Etat pour justifier la hausse des impôts locaux.

A titre personnel, j’avais envoyé quelques modestes idées à la Commission Attali que je me permets de remettre ici :

-pour les communes, les inciter à tendre plus fortement vers l'intercommunalité pour une meilleure recherche de l'efficacité, de moindre coût et de répondre aux besoins de la population.

- supprimer les Conseils Généraux  au niveau politique pour ne garder que le Conseil Régional et faire de même pour les organismes d'Etat départementaux en ayant des antennes par arrondissement sous la responsabilité du Sous-Préfet actuel ou d'un Préfet d'arrondissement dépendant du Préfet de Région..

- examiner l'utilité réelle des centaines organismes et Agences parallèles créés par les collectivités locales ou par l'Etat

- redéfinir strictement les limites de compétence et les modes de représentation. Exercer un contrôle strict sur ces limites par l'autorité de tutelle

- remettre à plat la fiscalité locale notamment la taxe d’habitation injuste et obsolète

La Commission Attali a fait des propositions très complètes qui dans leur majorité devraient  être appliquées.

 

Le président de la République vient d’installer ce mercredi 22 octobre, la commission Balladur chargée de faire des propositions. Malgré ses déclarations sur « nécessité impérieuse et l’urgence manifeste », les premières attitudes me font craindre que la Commission n’accouche d’une souris.

 

Tout d’abord celle d’Edouard Balladur qui a estimé de son côté que plutôt que la suppression d'un échelon, comme le recommandait la commission Attali (sur 10 ans), il préfère parler "de coopération plus étroite entre deux échelons". Cela me paraît bien timide comme approche ou est-ce la prudence verbale légendaire  de l’ancien Premier pour ne pas heurter dans l’immédiat les susceptibilités ?

Ensuite, le fait que les députés d’un côté et les sénateurs de l’autres créent leur propre commission de réflexions et de propositions sur le sujet. Si c’est pour apporter une contribution positive à la réforme tant mieux, si c’est pour jouer les contre-feux dans le but de sauvegarder le pré carré des élus territoriaux, on s’en rendra vite compte. La position du Sénat, représentant constitutionnel des collectivités territoriales sera à cet égard décisive. Quand on voit le conservatisme qui y a régné jusqu’à ce jour sur le sujet, je suis inquiet. Nous verrons bien si le nouveau Président du Sénat Gérard Larcher mettra en application sa vision « moderne » de l’institution et de sa représentativité.

Nous sommes au début des grandes manœuvres politiques, car ce dossier est éminemment politique. Pourtant la France ne peut attendre, ses finances et son endettement non plus. Dois-je rappeler que l’endettement des collectivités territoriales est plus important que celui de l’Etat. Même si cet endettement est lié exclusivement à l’investissement, comme l’Etat, elles ne sauraient se soustraire à l’effort de redressement financier national.

Risque politique et dossier explosif, c’est certain. Malgré leurs difficultés, les Français subissent bon gré mal gré les réformes qui ont été faites. Il est de la responsabilité des élus (dont j’ai été) de démontrer qu’eux aussi sont prêts à changer et à remettre en cause l’esprit de clocher, de faux arguments comme la remise en cause supposée des services à la population, les prérogatives et  les avantages liés à leur statut, pour privilégier l’intérêt général.

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25 septembre 2008 4 25 /09 /septembre /2008 19:22

Je n’épiloguerai pas le bilan de la crise financière mondiale. Tout le monde la connaît et est en mesure de condamner les pratiques actuelles des milieux financiers mondiaux. Le président a dit la vérité aux Français quitte à subir les critiques qui ne manqueront pas, et à juste titre, par rapport à ses promesses électorales sur le pouvoir d’achat et la croissance : la France subit la crise et ce n’est pas fini.

 

Je n’épiloguerai pas non plus sur la nécessité de construire un nouveau capitalisme mondial d’entreprise avec ses règles, en opposition au capitalisme financier sans garde-fou. Cela risque d’être long et délicat, déjà au sein de l’Europe (mais il semble que le couple franco-allemand soit au diapason ce qui est crucial) et ensuite au niveau mondial. Encore faut-il au moins poser la question mais rien ne pourra être envisagé avant l’élection du nouveau Président des Etats-Unis.

 

Ce ne sont pas des larmes et du sang qui nous attendent mais malgré tout des difficultés sérieuses avec une stagnation du pouvoir d’achat et un risque d’augmentation du chômage dans les mois qui viennent.  Le président a voulu rassurer les Français sur leurs économies et sur l’effort de solidarité envers les plus faibles dans ces moments difficiles. Sera-t-il entendu ? Rien n’est moins sûr et sa côte de popularité risque de subir quelques aléas dans les prochaines semaines. Pour moi, c’est secondaire. Je n’ai pas voté pour lui pour sa côte de popularité mais pour la nécessité de réformer la France.

 

Et je ne suis pas déçu. Il persiste dans sa volonté de poursuivre les réformes et j’apprécie :

 

Réforme hospitalière

Réforme des collectivités locales et des strates administratives

Confirmation  de 30600 emplois publics de moins en 2009

Réforme de la taxe professionnelle qui pénalise l’investissement et sa suppression à terme

Mise à plat de la formation professionnelle et de sa gabegie financière

Suppression des parachutes dorés en cas d’échec des dirigeants d’entreprise

Privilégier le capitalisme d’entreprise au détriment du capitalisme financier

Avoir une juste répartition des bénéfices des entreprises entre les actionnaires et les salariés

Diminution dès que possible de la taxe RSA

Confirmation de l’application du Grenelle de l’environnement et du système du bonus malus

 

Pour mettre en œuvre ces réformes, le Président  a la chance d’avoir un relatif calme syndical et surtout une gauche engluée dans ses combats de personnes et donc inaudible au niveau des idées. Reste le trublion François Bayrou, bien seul sur le terrain, qui se démultiplie comme un beau diable au niveau des médias, mais dont les orientations économiques sont moins éloignées de celles de Nicolas Sarkozy que de celles du PS. Et bon nombre de ces mesures étaient dans le programme présidentiel du candidat Bayrou.

 

Tout ça ne coûtera pas un sou au budget, voire lui fera même faire des économies… Bref, ça me va…

Mais il va falloir encore bousculer les immobilismes et les conservatismes, y compris dans sa propre majorité UMP et la tâche va être rude.

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21 septembre 2008 7 21 /09 /septembre /2008 23:33

La crise immobilière au Etats-Unis aura au moins eu le mérite de mettre à jour le  cynisme  de l’ultra libéralisme financier et, je l’espère, de sonner le glas d’un système bancaire international qui a dérivé au fil du temps vers l’immoralité la plus totale.


La dérive du système bancaire international a consisté à se détourner progressivement de son objectif initial
 : celui participer à la croissance mondiale et au développement des entreprises, pour ne se préoccuper que de celui de sa propre croissance. Parallèlement, pour se couvrir des risques potentiels,  il n’a eu de cesse de créer des outils et des produits de plus en plus complexes pour les diluer. De telle sorte que souvent, plus personne ne savait très bien ce qu'il y avait à l'intérieur de ces produits et où ils atterrissaient à travers le monde. Certaines banques ou fonds d’investissement se sont pris pour des casinos et dans beaucoup de cas, les agences de notation, chargées de surveiller leur solidité, ont totalement failli probablement parce qu'elles ne comprenaient plus exactement ce qu'elles notaient.

 

Le système est donc devenu un immense château de carte mondial. Si une carte tombait, c’est tout l’édifice qui s’écroulait entraînant le monde dans la pire crise financière de tous les temps par ses conséquences. Cela serait arrivé la semaine dernière s’il n’y avait eu l’intervention en catastrophe, des autorités américaines qui ont prévu « d’étatiser »  » les créances douteuses (les pertes)  de tous organismes financiers des Etats-Unis pour un montant variant entre 700 et 1000 milliards de $. Au pays du libéralisme, un comble !!....

 

Et c’est là qu’est la première phase de l’immoralité et du cynisme du système. Mis à part des sanctions pour quelques dirigeants (ils s’en remettront), c’est le contribuable américain qui va devoir supporter cette charge. Pour certains, c’est la double peine : la peine immobilière et la peine financière. Les instances financières et politiques qui ont permis un tel système au Etats-Unis s’en tireront sans une égratignure.

 

La deuxième phase de cette immoralité, est que la crise financière internationale induite par les désordres du marché financier américain va entraîner un ralentissement économique sur l'ensemble de la planète. Le scénario catastrophe passé,  la crise n’est pas pour autant terminée tant que de nouvelles règles internationales allant vers une plus grande transparence et un meilleur contrôle du système ne seront pas établies. En attendant, le monde va en subir les conséquences par une fragilité latente des marchés et une faiblesse de la croissance plus longue que prévue initialement.

 

L’Europe et la France ne vont pas  y échapper. Les états européens doivent donc resserrer davantage leur coopération dans le contrôle du système et la BCE revoir sa position sur les taux, l’inflation semblant jugulée,  surtout en cas de faiblesse du dollar. J'espère également que la Banque Européenne d'Investissements qui se réunit cette semaine présentera un plan d'aide spécifique aux entreprises.

 

En France,  deux questions principales se posent : comment rétablir la confiance au sein du système bancaire pour qu’elles puissent s’engager sans réticence auprès des entreprises et que faire pour atténuer les conséquences de cette crise pour l’économie et les français. Les marges de manœuvre du Président qui doit faire un discours sur le sujet sont des plus limitées. Après avoir promis la croissance et la hausse du pouvoir d’achat, les français attendent aujourd’hui un langage de vérité sur la situation française.

 

De ce discours mardi prochain à Toulon, j’attends donc en priorité une orientation claire et nette en matière économique et budgétaire, de même des mesures permettant d’appréhender les conséquences de cette crise sur les établissements financiers français et d’y établir la plus grande transparence et une évaluation claire de leurs pertes éventuelles.


La situation budgétaire pour 2009 va être difficile et l’objectif d’équilibre à l’horizon 2012 de plus en plus délicats à atteindre si la croissance est retardée. L’Etat va devoir donner l’exemple, se serrer un peu plus la ceinture et encore améliorer sa productivité. Si aides il doit y avoir c’est en priorité désormais de dynamiser nos entreprises notamment les PME/PMI. Pour ce faire, je pense que la Caisse des Dépôts ou autres organismes d’investissement doivent aussi y être incités.


Quand aux réformes, elles doivent évidemment se poursuivre, voire s’accélérer : équilibre des comptes sociaux et réforme hospitalière, aménagement du territoire et simplification des strates administratives, réduction des dépenses publiques. Par ailleurs, les collectivités locales ne doivent pas s’exonérer de participer à cet effort de productivité sous le prétexte bien commode du désengagement de l’Etat.

 

Durant la campagne de 2007, le candidat Sarkozy avait estimé qu' "il fallait moraliser le capitalisme financier". Il avait également dit qu’il fallait dynamiser notre économie en la faisant respirer pour améliorer  son offre, sa compétitivité permettant ainsi de donner du travail et du pouvoir d’achat à nos concitoyens.

La crise ne lui facilite pas la tâche… Mais comme l’on dit : « C’est au pied du mur… »…..

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31 août 2008 7 31 /08 /août /2008 20:53

Mis en place à titre d’essai dans quelques départements, il a prouvé son efficacité de réinsertion dans le monde du travail, ce que le RMI n’a jamais su faire et il ne faut pas confondre assistanat et solidarité.

Le RMI est  la mesure emblématique de l’assistanat et de ses méfaits. En effet les bénéficiaires n’avaient pas en général intérêt à reprendre une activité car ils perdaient les droits et les aides diverses qui lui étaient associés et de ce fait gagnaient moins. En parallèle de l'application du RSA, le RMI doit être rebaptisé, modifié et dorénavant se limiter à la solidarité envers ceux qui de par leur parcours ou de leur situation  ne peuvent prétendre dans l’immédiat retrouver un travail.

Tout le monde s’accorde à saluer le RSA. Son financement par contre fait polémique et on trouve des avis pour le moins cocasses à gauche comme à droite. Pour ma part, j’aurais préféré, par principe, que son financement soit trouvé par une diminution des dépenses et non par l’instauration d’une taxe supplémentaire. Mais bon, prélever 1,1% sur les revenus des valeurs mobilières ou sur les revenus liés à des loyers ou des rentes ne me choque absolument pas. Je le dis d’autant plus aisément que je suis touché à titre personnel par cette mesure.

A titre d’exemple, une personne qui a 50 000 € placés sur une assurance-vie qui lui rapporte 6% se verra prélevé de 33 € par an. Il n’y a quand même pas de quoi crier au scandale.


Reste la perturbation politique que provoque le RSA. La gauche est gênée, approuve du bout des lèvres et se contorsionne pour y déceler une faille. Vous pensez, une mesure de gauche appliquée par la droite, c’est intolérable !! Par ailleurs, certains députés à l’UMP s’offusquent du mode financement. Ils savent pourtant que les caisses de l’Etat sont vides, que la conjoncture est mauvaise et que le budget de la France ne pouvait supporter un accroissement du déficit deplus d'un milliard d'euros. Et je rappelle que l’on ne taxe pas le capital mais les revenus de ce capital. Je souhaite de plus que ce prélèvement ne soit pas inclus dans le bouclier fiscal. Cela anéantirai l'image sociale de cette mesure et l'exécutif et le gouvernement en paieraient immédiatement le prix à juste titre.


Pour moi, le RSA était une mesure nécessaire et urgente. Son financement ne pouvait attendre que les réformes de structures engagées ou à venir fassent leur effet au niveau du budget, de plus dans un contexte économique difficile. Souhaitons simplement comme le préconise le Président de l’Assemblée Nationale, Bernard Accoyer, mais sans trop y croire, que son financement, tel qu’il est, sera provisoire.


Si cela devait être le cas, c’est qu’il aurait aussi quelque chose de changé dans la sphère de l’Etat et du Ministère des Finances. Et puis le débat parlementaire pourra aussi nous réserver quelques surprises.

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16 juillet 2008 3 16 /07 /juillet /2008 21:35

En s’obstinant à vouloir voter contre cette réforme, la gauche et notamment le Parti Socialiste  est en train de s’auto flageller. Une telle opposition « par principe » quitte à renier ses convictions, cela devient pathétique et inquiétant pour la démocratie.

 

La constitution de la Vème république a le mérite de garantir la stabilité institutionnelle dans notre pays. Pourtant avec l’élection du Président de la République au suffrage universel, l’exécutif a pris un poids considérable au détriment des droits du Parlement. Mitterrand avait dénoncé cette dérive avant de s’y couler avec délectation. Ce poids a été accentué en 2002 avec le quinquennat. La gauche (tant qu’elle n’a pas été au pouvoir) n’ a eu de cesse que de demander un rééquilibrage des institutions au profit du Parlement  ainsi que des droits nouveaux pour les citoyens.

 

Même si on peut toujours réclamer plus, avec cette réforme, une grande partie du chemin est faite.

Il ne s’agit pas de remettre en cause les fondements de nos institutions, mais de les adapter et de les améliorer. De nombreuses mesures importantes réclamées par la gauche ont été incluses.
Le texte s’articule donc autour de trois orientations parmi lesquelles j’ai retenu des mesures essentielles pour la démocratie.

Rénover le mode d’exercice du pouvoir exécutif

-le nombre de mandats consécutifs du président de la République est limité à deux
-le pouvoir de nomination du président de la République est restreint et doit recevoir l’avis préalable d’une commission parlementaire. Cette procédure concernera notamment les membres du Conseil Supérieur de la Magistrature ainsi que le défenseur des droits du citoyen, fonction créée par le projet de loi constitutionnelle
-le président de la République pourra adresser un message écrit au Parlement mais aussi prendre la parole devant la représentation nationale dans les moments particulièrement solennels de la vie de la nation.

Renforcer le rôle et la représentativité du Parlement

-la possibilité d’instituer jusqu’à huit commissions permanentes contre six aujourd'hui
-le partage de l’ordre du jour entre le Gouvernement et le Parlement via la conférence des présidents de chaque assemblée
-la limitation des cas de recours à l’article 49.3 aux projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale (PLFFSS) et, pour le surplus, à un texte par session
-la discussion en séance portera désormais sur le texte amendé en commission et non plus sur le projet du Gouvernement. Et je puis vous dire que c'est une modification importante sur le rôle du Parlement.

Contrôle du Parlement sur la politique sur l’exécutif

-la Cour des comptes assistera chacune des assemblées dans l’exercice de sa mission générale de contrôle
-en matière de politique européenne et internationale, la prolongation des interventions militaires à l’étranger de plus de six mois sera soumise désormais à un régime d’autorisation parlementaire
-rendre le Parlement plus représentatif pour les Français établis hors de France
-les modalités de redécoupage des circonscriptions électorales seront soumises à l’avis public d’une commission indépendante ;
-les droits spécifiques des groupes parlementaires de l’opposition seront garantis avec, par exemple, la création de commissions d’enquête ou de missions d’informations.

Garantir aux citoyens des droits nouveaux

-l’ouverture aux justiciables d’un droit de contester devant le Conseil constitutionnel la constitutionnalité de lois en vigueur ;
-la création d’un Défenseur des droits des citoyens qui pourra être saisi par toute personne s’estimant lésée par le fonctionnement d’un service public ;
-la refonte du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) avec des droits supplémentaires. Le président de la République n’en assurera plus la présidence
-enfin possibilité d’un référendum d’initiative populaire. Pour moi cette dernière disposition( demandée par la gauche) et rajoutée au texte initial du gouvernement est primordiale car elle permettra, en récoltant suffisamment de signatures (députés et électeurs), de soumettre au peuple des réformes qui ne sont pas reprises dans ce projet initial comme sur la représentativité du sénat, une dose de proportionnelle à  l’Assemblée Nationale ou sur le cumul des mandats.

Et puis un  référendum pour l'introduction de nouveaux pays dans l'UE est maintenu avec une possibilité de ne pas y recourir si les 3/5ème du Congrès le demande !!

Aujourd’hui dans le Figaro, le Président de la République  a fait de nouvelles propositions à la gauche comme sur le temps de parole de l’opposition et sur la modification de la base électorale pour l’élection des sénateurs. Aux dernières nouvelles, elle persiste à refuser, s’enfermant chaque jour et chaque heure qui passe, un peu plus dans des arguties de moins en moins crédibles.


Si ce projet de loi devait ne pas obtenir une majorité des 3/5 au Congrès serait de mon point de vue un rude coût pour le rééquilibrage des pouvoirs, de la démocratie en privant les citoyens de droits nouveaux et la gauche porterait une très lourde responsabilité. Par moment en politique il faut savoir privilégier l’intérêt général contre les intérêts partisans.

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29 avril 2008 2 29 /04 /avril /2008 12:58

C'est ce qui m'inquiète le plus dans sa volonté de réformer la France. Sa majorité parlementaire UMP va-t-elle le suivre quand il va falloir voter les lois sans les vider de tout leur sens sous pressions des lobbys ou sous le prétexte par toujours justifié de l'aménagement du territoire (parce que ça touche "leur" territoire).

Que vont faire les députés ou sénateurs quand il va falloir donner la liberté d'implantation des surfaces commerciales de moins de 1000m2 et ne plus pouvoir faire valoir leur influence dans les CDUC, quand la loi LME va heurter les producteurs, les intermédiaires locaux et la FNSEA, quand il va falloir regrouper les hôpitaux par spécialités, fermer des casernes, etc...
Chacun ne voudra-t-il pas défendre son pré carré local et donc électoral au détriment de l'intérêt général ?

La réunion de ce jour du groupe à l'Assemblée en est le triste exemple. Au nom de la protection du petit commerce (grand classique), l'assouplissement des critères d'implantation des grandes surfaces contenue dans la loi de modernisation de l'économie (LME) a suscité de vives discussions. Les lois Raffarin et Galland ont-elles sauvé le petit commerce en centre ville? Non, sinon, ça se saurait ! Le petit commerce souffre avant tout d'organisation (regroupement, maîtrise de leur approvisionnement et des prix) et de charges excessives.

Par ailleurs, dans le cadre de la révision constitutionnelle auront-ils le courage d'introduire une dose de proportionnelle (et donc d'accepter un redécoupage électoral) et de limiter le cumul des mandats entre un mandat national ou européen et un éxécutif local important ( comme ville de plus de 20 000 h, communauté urbaine, département ou région). Dans le projet de révision de la Constitution, Nicolas Sarkozy limite aussi le nombre de mandats à deux pour les présidentielles.. Pourquoi ne pas le faire aussi pour les exécutifs locaux ?

Moi je trouve que ça ferait respirer la démocratie !!!

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Published by jeff77 - dans Réformes
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27 avril 2008 7 27 /04 /avril /2008 19:46

C’est ainsi que j’ai reçu le message du Président de la République. Cela a au moins le mérite d’être clair et d’être compatible avec la situation structurelle et économique de la France. Sur la forme, retour à une certaine sérénité et modestie par la reconnaissance d’erreurs sur sa gouvernance. J’avoue que le calme fait du bien.

 

« Il n’ y a pas d’autres chemin… ». Je ne sais si cette formule très « tatchérienne » est volontaire ou non, mais elle est appropriée. Il est temps que les réformes, maintes fois reportées par manque de courage politique se fassent et j’apprécie le fait qu’il n’ y aura pas de poses. J’ai trop souffert en son temps de la reculade puis le revirement de Chirac en 1995.

 

Je ne doute pas que l’exécutif et le gouvernement feront face aux manifestations et autres mouvements corporatistes qui ne manqueront pas de se déclencher. Je suis par contre plus inquiet sur la solidité de la majorité parlementaire quand ces réformes toucheront à l’aménagement du territoire. Entre l’intérêt général et défendre leur pré carré électoral en étant soumis aux pressions de leurs électeurs ou des lobbys de leur secteur, les députés ou sénateurs ont bien souvent une certaine tendance à la faiblesse. On va vite s'en apercevoir avec l'étude de la loi sur la modernisation de l'économie (LME) fin mai.

 

Pour une fois, le président n’a pas fait d’annonces qui pouvaient perturber  son message général. Il s’est bien rendu compte qu’il s’était trop avancé sur la question du pouvoir d’achat pour tenir désormais un langage de vérité. Seul le RSA a été confirmé et dont le financement serait assuré par un redéploiement de crédits notamment ceux de la PPE (prime pour l’emploi). Je ne sais si Martin Hirsch approuve cela mais ce sujet m’inquiète. Dans les arbitrages qui seront fait, je ne voudrais pas que l’on donne le sentiment que la solidarité du RSA soit payée par les personnes les plus modestes qui touchent la PPE. Je pense qu’il serait également judicieux d’utiliser une partie des excédents que l’UNEDIC est en train de se constituer du fait de la baisse du chômage. Puisqu’il s’agit d’une aide au retour à l’emploi, ce serait tout  à fait dans son domaine, bien sûr après consultation des partenaires sociaux.

 

Sur tous les autres sujets, je partage les orientations du président. Je regrette simplement que la réforme des institutions n’ait pas été abordée. J’y reviendrais car je juge cette réforme cruciale mais pour l’instant incomplète dans sa version initiale présentée au Conseil des Ministres.

 

Le président a-t-il retrouvé la confiance des français avec cette interview. Dans l’immédiat, certainement pas. Seule une amélioration de la situation économique mondiale et la croissance en France pourra donner du « grain à moudre » et valoriser les réformes. Il faudra du temps.

C’est finalement ce que le Président a demandé aux français : d’être jugé sur la durée…

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Published by jeff77 - dans Réformes
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21 avril 2008 1 21 /04 /avril /2008 08:48

Nicolas SARKOZY s’est engagé à réformer la France. Bien. J’ai voté pour lui au 2ème tour rien que pour ça. Si j’ai apprécié la réforme des universités, la fin des régimes spéciaux,  la mise en place du service minimum ou la façon dont est abordée la réforme de notre Défense à travers un « livre blanc », pour d’autres, j’ai l’impression que l’on met parfois la charrue avant les bœufs.

 

Deux exemples.

Le premier touche à la réforme de l’Etat. Le président nous a annoncé 166 mesures ! Ciel, de quoi vous donner le tournis ! Et on en annonce d'autres au mois de mai ! Mais s’est-on posé la bonne question à savoir : au 21ème siècle, quel est le rôle de l’état et quel doit être son périmètre d’intervention et ses actions régaliennes? Je n’ai rien entendu sur ces sujets qui pourtant sont cruciaux.


Le deuxième est celui de la politique familiale
à l’occasion de la modification des règles sur les allocations familiales. Ne confondons-nous pas « la politique familiale »  avec « la politique sociale ». Créée en 1920 au lendemain de la 1ère guerre mondiale, la politique familiale a eu jusqu’à ce jour comme objectif de favoriser « la natalité » quelque soient les milieux en bénéficiant. Cet objectif est-il toujours valable ? J’ai l’impression que non et que la réduction des inégalités sociales a pris le dessus. C’est un choix, mais si c’est le cas, il faut le dire clairement!


Je pense être comme beaucoup de français. Noyés sous une avalanche d’annonces, j’ai besoin de connaître la finalité de ces mesures. Est-ce pour faire des économies immédiates et combler par petits bouts le déficit budgétaire ou pour faire des réformes vraiment structurelles dont la France a besoin. J’avoue être dubitatif et cela explique aussi pourquoi la politique de Nicolas SARKOZY et du gouvernement n’est pas aperçue positivement au bout d’un an d’exercice


Cette politique n’aurait-elle pas besoin tout simplement de vérité, de clarté et d’explications ?

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