Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
11 septembre 2008 4 11 /09 /septembre /2008 20:07

Nul ne peut me reprocher d’être un admirateur de Bernard Tapie. En son temps, j’ai même eu l’occasion de voter sa levée d'immunité  parlementaire à l’Assemblée Nationale et tout le monde connaît certaines parties sulfureuses de son existence. Mais, je trouve que cette affaire tourne aujourd'hui plus au pugilat politique à cause de sa proximité (BT le dément) réelle ou supposée avec le Président qu’à la résolution sereine de cette affaire.

 

Cette affaire dure depuis 15 ans et la plupart des jugements que ce soit près des juridictions du Commerce, d’Appel ou de Cassation ont été plutôt favorable à Bernard Tapie. Même cette dernière (plus haute juridiction en France) a émis un jugement qui porte sur un point de droit et renvoi à juger sans se prononcer sur le fond alors qu’elle aurait pu sonner le glas des espoirs de Bernard Tapie.

 

Hier,  les auditions de Jean Peyrelevade et de Bernard Tapie devant la Commission des Finances ne nous ont rien apporté sur le fond de ce dossier. Comment aurait-il pu en être autrement. Depuis 15 ans les faits ont été jugés maintes fois. Les deux principaux protagonistes sont donc restés sur leurs positions avec un avantage  pour Bernard Tapie qui avait déjà quelques jugements favorables dans sa poche alors que Jean Peyrelevade a eu à justifier une fois de plus sa gestion, réfutant toutes les accusations et entendre le rappel des faits d’un dossier lui rappelant un cruel souvenir , celui d’Exécutive Life où le CL a déboursé un milliard de $ et où lui-même fut condamner personnellement à 500 000 $ par une cour californienne.

 

Mais la raison profonde de cette parution n’était pas le fond de l’affaire mais de comprendre pourquoi les deux parties ont eu recours à une procédure d’arbitrage plutôt que de poursuivre les actions en justice et les éventuelles interventions de l’exécutif dans ce dossier.


Bernard Tapie a fait une réponse lapidaire invoquant son âge de 65 ans, que pour lui cela suffisait et qu’il ne se voyait pas encore poursuivre une procédure pendant encore 10 ans. A partir du moment où le montant de la transaction lui convenait cet argument est recevable.


Les raisons du  CDR (organisme qui a recueilli les dettes du CL) ont été moins explicites jusqu’à ce jour. Il faut croire que la décision de la Cour de Cassation ne jugeant pas sur le fond et renvoyant les protagonistes devant la Cour d’Appel y est probablement pour beaucoup. Le CDR espérerait un jugement contre Bernard Tapie permettant de clore l’affaire à son avantage. Repartir en procédure  lui faisait risquer plusieurs menaces aux vues des jugements précédents :
 

- le risque possible de devoir débourser des milliards d’€  au final pour le rachat des actions du Crédit Lyonnais (7 au cours actuel et 1 milliard minimum au cours 1995 et de combien sera-t-il dans 10 ans?) encore détenues par BT Finances  au lieu du plafonnement à 290 millions de la transaction

- la menace d’une amende européenne pour dépassement des délais de cette affaire

- débourser plusieurs dizaines de millions d’intérêts supplémentaires pour les 10 ans de procédure à venir (en 15 ans cela a déjà coûté 110 millions d’intérêts) auxquelles il faut ajouter tous les frais de procédure et d’avocats.

De plus la certitude pour l’Etat d’obtenir une rentrée fiscale de 350 millions d'€ au plus haut taux fiscal de pénalisation et acceptée par BT , n’est pas négligeable.

Ces points mériteraient d’avoir une confirmation par l’Etat.

 

Pour autant, la question : « Le Président de la République est-il directement intervenu pour sauver son ami Tapie ? »,  n’a pas eu de réponse tout simplement parce qu’elle n’a pas été posée à ma grande surprise !! Pourtant, le matin même sur  LCI, F. Bayrou s’était vanté de savoir que B. Tapie avait fait une dizaine de visite à l’Elysées. Mais à la Commission des Finances, pas un mot. Jouer les matamores devant les médias est plus facile que de prouver des faits avérés en Commission officielle de l’Assemblée Nationale.


Globalement cette audition m’a gêné sur trois points :


- mes anciens collègues n’ont pas été à la hauteur de l’évènement. Quand on veut faire une audition sur un dossier il vaut mieux bien  le connaître et hors mis Charles de Courson ( mais il est parti prenante comme administrateur de l’EPFR ) ou Gilles Carrez, très peu le connaissait.. Beaucoup se sont donc ridiculisé par leurs questions. Dès lors Bernard Tapie avait le champ libre et 15 ans de procédure derrière lui pour faire son show.


- que M. Peyrelevade mette en cause l’intégrité et la sentence de la commission d’arbitrage, la jugeant « mensongère ». Que l'on critique le fait de passer en commission d'arbitrage plutôt que par la justice est recevable. Que l'on s'interroge sur les raisons de ce choix, aussi. Mais à partir du moment où elle a été acceptée par les 2 parties il faut au moins avec l'honnêteté intellectuelle de la respecter et M. Peyrelevade ne semble pas l’avoir. Comment peut-on soupçonner MM. Bredin, Mazeau (ancien Président de la Cour Constitutionnelle et juriste) et le président de la Cour d'Appel de Versailles ? Où alors M. Peyrelevade a un égo démesuré.


- qu'une procédure, celle de l'arbitrage, des plus courantes dans les pays anglo-saxons et qui fonctionne très bien soit si controversée en France... Décidemment, notre pays a encore quelques efforts de modernité et d’efficacité à faire en terme de justice

 

Que va faire Bernard Tapie de son indemnité controversée de 45 millions d’€ pour préjudice moral. Il a été très sibyllin hier, aussi on peut s’attendre à quelques surprises de sa part. Que va devenir, la suite politique de cette affaire. Y aura-t-il une demande d’audition de la Ministre de l’Economie devant la Commission des Finances ? Y aura-t-il une demande de création d’une commission d’enquête parlementaire ? A la vue de la Commission des Finances hier, je ne suis pas sûr que cela soit très efficace.

 

Attendons la suite, à moins que cette affaire ne se dégonfle et fasse …pschitt !!

Partager cet article

Repost 0
Published by jeff77 - dans Polémiques
commenter cet article

commentaires