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27 janvier 2008 7 27 /01 /janvier /2008 19:09

Le rapport de Jacques Attali sur "la libération de la croissance", qui a suscité l'enthousiasme de Nicolas Sarkozy, inquiète, fait grincer des dents à droite comme à gauche, tout en contribuant à faire bouger certaines lignes politiques.

Ce qui est sûr, c’est qu’il ne laisse pas indifférent tant certaines propositions « décoiffent » ou vont à l’encontre du programme du candidat président ou de la politique actuelle du gouvernement. Les prises de positions se sont succédées souvent sans même que leurs auteurs n’aient lu le rapport dans son entier. Pour ma part, je le considère comme étant le plus important depuis le rapport Armand-Rueff, il y a presque 50 ans. N’oublions pas que, s’il a été présenté par Jacques Attali, c’est près de 50 personnalités françaises et internationales de grande renommée et désintéressées qui ont travaillé sur ce rapport

Certains dénoncent la politique «  des experts » au détriment de la politique parlementaire. Certes, c’est au Parlement de faire la loi, mais qu’ont-ils proposé depuis 30 ans pour faire entrer la France dans le 21ème siècle et la modernité ? De nombreux rapports ont été publiés, tous ont fini « au placard » grâce à ces mêmes parlementaires conservateurs qu’ils soient de droite ou de gauche.

D’autres à gauche, plus sectaires, partent du principe que parce ce que ce rapport a été initié par Nicolas Sarkozy, il faut le combattre. C’est ridicule.

Paradoxalement, c’est Ségolène Royal qui a eu le jugement le plus approprié à mon avis : "Ce rapport a le mérite d'être là. Il faut avoir l'honnêteté intellectuelle de regarder les propositions mises sur la table". « La France a besoin de réformes. Ce rapport a été fait pour aider la France et moi, je veux aider la France »,

Jacques Attali a eu un tort : celui d’avoir déclarer qu’il fallait prendre ce rapport dans sa globalité ou ne rien prendre. Ce côté « mégalo » qui tend à mettre sur la touche le rôle du Parlement est, je le reconnais, agaçant. Alors, « catalogue à la Prévert » ou 316 mesures cohérentes ? A la vue des mesures les plus importantes, Jacques Attali n’a pas encore fait, à mon avis, suffisamment la démonstration de la cohérence mais j’attends de pouvoir le lire totalement avant de me prononcer définitivement sur ce point.

Une fois les premières émotions passées, les démangeaisons apaisées, j’espère que ce rapport sera lu et étudié sérieusement dans son ensemble et non par petits bouts, et que les parlementaires s’en empareront avec  la volonté de faire les réformes nécessaires pour la France et non pas avec celle de l’enterrer. Dans les mois qui viennent, nous aurons certainement l’occasion d’en reparler.

Les principales propositions de la commission Attali

FISCALITE:

- exonération totale des cotisations sociales patronales au niveau du SMIC. Cette mesure serait financée par 0,6 point de CSG supplémentaire et 1,2 point de TVA en plus
- restructurer les niches fiscales pour limiter leur coût total à 10% de l'impôt sur le revenu
- réduire dès 2008 la part des dépenses publiques dans le PIB. Cette réduction doit attendre 1% du PIB par an à partir de 2009, soit 20 milliards d'euros de réduction par an
- conditionner les prestations familiales aux revenus des ménages

EMPLOI:

- création du "contrat d'évolution" qui permettrait à un chômeur d'être rémunéré pendant sa formation et sa recherche d'emploi. Cette rémunération remplacerait les allocations chômage
- élargir les motifs d'un licenciement économique à "la "réorganisation de l'entreprise" ou à "l'amélioration de la compétitivité"
- créer un nouveau mode de rupture de contrat: la rupture à l'amiable
- favoriser la poursuite de l'activité des seniors, qui bénéficieraient à partir de 65 ans d'une augmentation proportionnelle de leur retraite. Supprimer tous les obstacles au cumul emploi-retraite. Limiter les dispositifs de préretraite
- permettre aux entreprise de déroger à la durée légale du travail, à la condition que cela soit prévu par un accord de branche et fondé sur un accord majoritaire dans l'entreprise
 
- autoriser plus largement le travail le dimanche
- imposer aux entreprises de présenter chaque année un bilan de la diversité de leurs salariés par âge, sexe et origine

PROFESSIONS REGLEMENTEES/CONSOMMATION:

- ouvrir les professions réglementées (taxis, pharmaciens, professions juridiques, coiffeurs, vétérinaires...) à la concurrence. Suppression des numerus clausus
- grande distribution: suppression des lois Galland et Raffarin; restaurer complètement la liberté de prix et d'installation de tous les acteurs de la distribution; créer d'une autorité de la concurrence unique et indépendante
- autoriser les "actions de groupe" ("class action")

EDUCATION:

- formation de dix pôles universitaires "de taille mondiale", installées sur dix nouveaux campus, avec des partenariats privé/public
- débloquer les moyens pour que tous les élèves maîtrisent à l'entrée de la 6e la lecture, l'écriture, le calcul, l'anglais et l'informatique
- instauration d'un brevet "informatique et Internet" au passage en 5e
- développer les stages en entreprise au collège (une semaine de stage par trimestre à partir de la 4e) et dans le cursus universitaire (un an au niveau master, dont six mois avant la licence)
- suppression de la carte scolaire
- renforcer l'autonomie des universités, avec une évaluation de la performance de chaque établissement et un développement des financements privés

PME:

- réduire par la loi les délais de paiement des PME par l'Etat et par les grandes entreprises à 30 jours
- créer une agence publique de service aux petites entreprises de moins de 20 salariés, associant services des impôts, URSSAF et inspection du travail

IMMIGRATION:

- augmenter l'accueil de travailleurs étrangers; simplification de la délivrance des autorisations de travail pour les plus qualifiés, notamment pour les ressortissants des anciens pays de l'Est

DEVELOPPEMENT DURABLE:

- construction d'ici 2012 de 10 "écopolis", des villes ou des quartiers nouveaux d'au moins 50.000 habitants intégrant technologies vertes et technologies de la communication

INTERNET

- le "haut débit pour tous" dès 2011 et le "très haut débit pour tous" dès 2016

SERVICE PUBLIC:

- faire évaluer systématiquement et publiquement l'efficacité des services et agents publics par des organismes indépendants
- généraliser l'e-administration
- instaurer des "primes de performance" pour les fonctionnaires
- suppression du département d'ici dix ans.

 

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Published by jeff77 - dans Réformes
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