La réforme des administrations passe par la simplification et la mobilité et la réforme de l'Etat par la diminution des strates décisionnelles.. Les lois de décentralisation n'ont fait qu'un bout du chemin.. On a même alourdi la barque administrative. On a créé de nouvelles entités administratives sans aucune simplification...Elu de la ville nouvelle de Marne la Vallée, je puis vous dire que l'imbroglio est total et les responsabilités incompréhensibles pour les administrés.
Entre la commune, l'Agglomération Nouvelle, les Syndicats intercommunaux, le Conseil Général, le Conseil Régional, les organismes d'Etat et même l'Europe, le maquis est infranchissable pour le commun des mortels Cela a pour conséquence notamment:
- des pertes de temps et d'énergie énormes pour l'usager
- une dilution des responsabilités
- une administration paperassière démultipliée lors de la constitution des dossiers et pour l'obtention des financements croisés: autant de fois le même dossier que de responsables et de financeurs...et donc des surcoûts énormes et une lourdeur décisionnelle dans le temps
- le non respect de territoires de compétence s'est peu à peu développé, les élus trouvant toujours de bons prétextes pour étendre leurs actions dans un but électoral avec un surcoût des finances locales..
Dès lors, je pense qu'il serait sain et productif de diminuer le nombre de niveau administratif:
-pour les communes, tendre plus fortement vers l'intercommunalité pour une meilleure recherche de l'efficacité et de moindre coût.
-supprimer les départements et les Conseil Généraux pour ne garder que le Conseil Régional . leurs compétences étant transférées soit à la Région, soit à la commune ou l'intercommunalité.
-faire de même pour les organismes d'Etat. En contrepartie on pourrait imaginer d'utiliser les structures existantes par arrondissement (sous-préfecture) sous la responsabilité du Sous-Préfet ou d'un Préfet d'arrondissement, dépendant du Préfet de Région.
-examiner l'utilité réelle des centaines organismes et Agences parallèles crées par les collectivités locales ou par l'Etat
-redéfinir strictement les limites de compétence et les modes de représentation de chaque niveau administratif. Exercer un contrôle strict sur ces limites par l'autorité de tutelle
-supprimer les Ministères qui ont fait l'objet d'une forte décentralisation et les remplacer par de simples Agences Nationales.
En ce qui concerne, les administrations :
- diminuer drastiquement le nombre de corps de l’Etat, plus de 600 actuellement, pour en garder une cinquantaine, et harmoniser leurs statuts
- faciliter la mobilité entre les 3 fonctions publiques (état, territoriales, hospitalière)
- faciliter la mobilité entre public et privé
Toutes ces réformes doivent bien sûr se faire dans la plus charge concertation avec les élus d'une part et les syndicats d'autre part.
(Propositions faites à la Commission Attali sur la Croissance)
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